Comment est calculée la plus-value immobilière ?

A ce jour, les résidences principales (appartement, maison) sont toujours exonérées de l’impôt au titre de la plus-value.

Tout d’abord, il faut définir le montant de la plus-value : Il s’agit de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, déduction faite des charges pouvant y être assimilées.

Le prélèvement de l’imposition sur la plus-value s’effectue à 2 titres : sur l’impôt sur le revenu (19%) et sur les prélèvements sociaux (15.5%).

 

1 – Imposition sur le revenu

Le taux d’imposition de la plus-value due au titre de l’IR est de 19%.

Définir les éventuels abattements au titre de l’impôt sur le revenu :

Il n’y a aucun abattement jusqu’à 5 ans de détention du bien.

Dès la 6ème année et de manière progressive, le taux d’abattement augmente pour atteindre l’exonération totale au bout de 22 ans.

 

Barème des abattements pour durée de détention au titre de l’impôt sur le revenu :

Années de détention du bien immobilier

Abattement

de 1 à 5 ans 0%
6 ans 6%
7 ans 12%
8 ans 18%
9 ans 24%
10 ans 30%
11 ans 36%
12 ans 42%
13 ans 48%
14 ans 54%
15 ans 60%
16 ans 66%
17 ans 72%
18 ans 78%
19 ans 84%
20 ans 90%
21 ans 96%
22 ans 100%

 

2 – Imposition au titre des prélèvements sociaux

Le taux d’imposition de la plus-value due au titre des prélèvements sociaux est de 15.5%.

Définir les éventuels abattements au titre des prélèvements sociaux

Il n’y a pas d’abattement durant les cinq premières.

Dès la 6ème année, et manière progressive, le taux d’abattement augmente pour atteindre l’exonération totale au bout de 30 ans.

 

Barème des abattements pour durée de détention au titre des prélèvements sociaux :

Années de détention du bien immobilier

Abattement

de 1 à 5 ans 0%
6 ans 1,65%
7 ans 3,30%
8 ans 4,95%
9 ans 6,60%
10 ans 8,25%
11 ans 9,90%
12 ans 11,55%
13 ans 13,20%
14 ans 14,85%
15 ans 16,50%
16 ans 18,15%
17 ans 19,80%
18 ans 21,45%
19 ans 23,10%
20 ans 24,75%
21 ans 26,40%
22 ans 28%
23 ans 37%
24 ans 46%
25 ans 55%
26 ans 64%
27 ans 73%
28 ans 82%
29 ans 91%
30 ans 100%

 

Sous certaines conditions, des abattements exceptionnels peuvent être appliqués : pour plus de précisions, prenez conseil auprès de votre notaire.